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C-26, r. 167 - Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec

Article 22.2
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Texte complet
22.2. L’inhalothérapeute ne doit pas révéler qu’une personne a fait appel à ses services sauf pour les fins de l’administration interne de la société au sein de laquelle il exerce sa profession.
D. 1126-2012, a. 6.
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